Le cabinet d’avocats dédié au Droit Social

Le cabinet d’avocats dédié au Droit Social

À PROPOS

AUDALYS est un cabinet d’avocats dédié au droit social.

Les associés fondateurs, unis depuis de nombreuses années par le goût de travailler ensemble et un fort lien de confiance tant sur le plan technique que sur le plan humain, ont pour ambition majeure le service optimal rendu à leurs clients dans la recherche de l’excellence technique.

CONSEIL

AUDALYS conseille les entreprises françaises et internationales dans leurs problématiques liées au droit social et à la gestion du personnel.

AUDALYS s’attache à concevoir des solutions sur mesure, sans produits préfabriqués, avec pour ligne directrice souplesse, disponibilité et créativité.

CONTENTIEUX

AUDALYS défend les intérêts des entreprises dans le cadre des procédures contentieuses devant les juridictions civiles et administratives (Conseil de prud’hommes, Tribunal Judiciaire, Tribunal Administratif).

NOTRE EXPERTISE

Le droit social, la gestion des ressources humaines et le contentieux y afférent

DROIT DU TRAVAIL

    • Élaboration et gestion des contrats de travail
    • Gestion de la rupture
    • Situations conflictuelles / négociations
    • Contentieux
    • Cadres dirigeants – mandataires sociaux
  • AUDALYS accompagne les entreprises dans toutes les phases de leur projet de réorganisation :

    • Conception du projet : solutions alternatives (rupture conventionnelle collective, plans de départs volontaires, accords de performance collective, activité partielle, outsourcing…)
    • Motivation économique du projet,
    • Impact du projet en matière de santé-sécurité et mesures de prévention, paramétrage des mesures sociales d’accompagnement adaptées à chaque situation, calendrier de mise œuvre…
    • Procédure d’information-consultation des IRP
    • Aide à l’utilisation du portail RUPCO
    • Négociation / contestation des décisions d’assujettissement à l’obligation de revitalisation

    Fort de son expérience, AUDALYS a également noué des partenariats de longue date avec des experts reconnus dans leurs domaines (conseil en communication et gestion de crise, reclassements externes, revitalisation et recherches de repreneurs…).

    AUDALYS est ainsi en capacité de coordonner l’intervention de ses partenaires pour assister les entreprises qui le souhaitent, dans les aspects autres que juridiques, indispensables pour sécuriser la réussite du projet :

    • Communication interne et externe (préparation des Managers, simulation de crise et média training, conception d’outils de communication, communiqués de presse…)
    • Communication institutionnelle (élus locaux, DREETS, Préfecture, …)
    • Accompagnement social des restructurations : analyse des bassins d’emploi, mise en place de points information conseil, cellule d’écoute psychologique, antennes emploi – reclassement externe, actions de reconversion
    • Recherche de repreneurs
    • Gestion des relations avec les représentants du personnel
    • Statut collectif / conventions collectives, accords d’entreprise / d’établissement
    • Aménagement du temps de travail
    • Épargne salariale (participation, intéressement, PEE…)
    • Traitement social des fusions-acquisitions (information-consultation des IRP, impacts sur les statuts collectifs, sort des institutions représentatives du personnel…)
    • Audit social
    • Situations conflictuelles / négociations
    • Contentieux
    • Évaluation des risques
    • Délégations de pouvoirs
    • Gestion de crise
    • Contentieux faute inexcusable

DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Assistance à l’occasion des contrôles des organismes sociaux (URSSAF notamment) et contentieux y afférents.


L’ÉQUIPE

Avocat associé

Éric APPENZELLER

Avocate associée

Sylvie LAMARTINIE

Counsel

Sylvie BROUET-ESCOUBET

Collaborateur

Jean-Baptiste CESSIO

HONORAIRES

Tout nouveau client est reçu au Cabinet lors d’un premier rendez-vous qui lui permet de rencontrer le ou les avocats qui seront
en charge de son dossier, de se présenter et de définir ses besoins, ses problématiques, le type de prestations attendues.

Cette première prise de contact permet ensuite de déterminer, en accord avec le client, les modalités de fixation des honoraires en fonction du ou des dossiers confiés, du type de litige, de la difficulté de l’affaire.

Une convention d’honoraires sera élaborée puis signée entre l’Avocat et le ou les clients fixant les principes régissant le paiement des honoraires dus.

Outre la provision qui doit être réglée par le client au commencement du dossier, des appels de provisions peuvent être émis périodiquement en fonction des diligences effectuées et de l’avancement du dossier.

Les honoraires peuvent être calculés selon trois méthodes :

  • Au temps passé dans le cadre d’une prestation déterminée, l’avocat devant informer son client de son taux horaire comme de celui des autres intervenants au dossier (associés, collaborateurs).

    Le client peut à tout moment demander un état récapitulatif précis des temps passés et des prestations effectuées.

  • Dans cette hypothèse l’avocat facture à son client une somme globale pour toute la prestation qu’il doit effectuer et aucun dépassement ne peut intervenir, sans l’accord de son client.

  • Enfin, il est possible pour l’avocat de prévoir une rémunération de ses diligences augmentée d’un honoraire complémentaire de résultat, lequel doit être précisément déterminé lors de la signature de la convention. Cet honoraire de résultat est calculé sur les sommes que l’intervention de l’Avocat a permis au client d’obtenir ou sur l’économie réalisée.

    Il est en revanche interdit par la loi de faire dépendre le montant total des honoraires d’un dossier du seul résultat.

    Sont également à la charge du client les frais engagés par l’Avocat dans le cadre du traitement du dossier (frais de déplacement, d’hébergement, de procédure etc.).

N’hésitez pas à nous contacter,

nous serons ravis de vous répondre.

CONTACT

tél : +33 (0)1 84 25 75 90
fax : +33 (0)1 84 79 11 25
email : contact@audalysavocats.com
174 Avenue Victor Hugo, 75116 PARIS

Métro/RER : Charles de Gaulle-Étoile (A, 1, 2, 6)

Éric APPENZELLER

Avocat associé

  • Avocat au Barreau de Paris (prestation de serment 1993)
  • DESS Droit des affaires / Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise (DJCE) Université Robert SCHUMAN de Strasbourg (1989)
  • Maîtrise en Droit des affaires (1988)
  • Pratique courante de l’anglais

Co-fondateur du Cabinet AUDALYS après une carrière de 23 ans dans un grand Cabinet français de droit des affaires (FIDAL), au sein duquel il a dirigé en dernier lieu un département de droit social.

Il conseille et assiste les entreprises dans le traitement des questions relevant de la gestion du personnel. Il a notamment accompagné des grands groupes et des PME dans la mise en œuvre de nombreux plans sociaux et des restructurations d’entreprise.

Chargé d’enseignement à la Faculté de droit de Cergy-Pontoise (DJCE) et ancien chargé d’enseignement à l’Université Paris II Panthéon Assas (magistère de juriste d’affaires).

Sylvie LAMARTINIE

Avocate associée

  • Avocate au Barreau de Paris (prestation de serment 2002)
  • DESS Droit des Relations de Travail en Entreprise, sous la Direction du Professeur Jean PELISSIER (1998) – Université Montesquieu Bordeaux IV
  • Maîtrise en Droit Social (1997)
  • Pratique courante de l’anglais

Co-fondatrice du Cabinet AUDALYS.

Dotée d’une solide expérience dans tous les domaines du droit social, acquise en entreprise puis au sein du département droit social d’un grand Cabinet d’avocats d’affaires (FIDAL), elle assiste, conseille et défend les intérêts des clients du Cabinet devant tous les tribunaux du territoire français.

Sylvie BROUET-ESCOUBET

Counsel

  • Avocat au Barreau de Paris (prestation de serment 1996)
  • Mention de spécialisation en Droit du travail et en Droit de la Sécurité Sociale
  • Maitrise en Droit privé et DEA de sociologie du Droit et des Relations Sociales – Université Paris II Panthéon Assas
  • Pratique courante de l’anglais

Counsel au sein du Cabinet AUDALYS après avoir collaboré dans le département droit du travail d’un Cabinet d’avocats dédié aux opérations de capital investissement (Poitrinal & associés / Delloite & Touche – TAJ) puis d’un grand Cabinet de droit des affaires pendant 10 ans (FIDAL).

Elle assiste les clients du Cabinet dans le cadre de cessions ou d’acquisitions de sociétés (audits sociaux, analyse des conséquences sociales de l’opération envisagée, restructuration…).

Son expertise et son expérience tournées tant vers le conseil que vers le contentieux lui permettent de prendre en charge les diverses problématiques relevant du droit du travail.

Éric APPENZELLER

Partner

  • Lawyer at the Bar of Paris (sworn-in: 1993)
  • DESS Droit des affaires (Specialised Higher Studies Diploma in Business Law)/Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise (Corporate Counselling Diploma – DJCE) Robert SCHUMAN University, Strasbourg (1989)
  • Masters in Business Law (1988)
  • Fluent in English

Co-founder of AUDALYS after a 23-year career in a large French business law firm (FIDAL), in which his last position was as the head of a labour law department. 

He advises and assists companies in connection with staff management issues. In particular, he has helped numerous major groups and SMEs to implement redundancy programmes and company reorganisations. 

Lecturer at Paris II Panthéon Assas University (magistère de juriste d’affaires) and at the Faculty of Law of Cergy Pontoise (DJCE).

Sylvie LAMARTINIE

Partner

  • Lawyer at the Bar of Paris (sworn-in: 2002)
  • DESS Droit des Relations de Travail en Entreprise (Specialised Higher Studies Diploma in Company Employment Relations Law), under the supervision of Professor Jean PELISSIER (1998) – Montesquieu Bordeaux IV University
  • Masters in Labour Law (1997)
  • Fluent in English

Co-founder of AUDALYS.

Possessing solid experience in all fields of labour law, acquired first in the corporate world and subsequently in the labour law department of a large business law firm (FIDAL), Sylvie Lamartinie can provide you with assistance and advice and defend your interests in all French courts.

Sylvie BROUET-ESCOUBET

Counsel

  • Lawyer at the Bar of Paris (sworn-in: 1996)
  • Holder of specialist qualifications in Labour Law and Social Security and Social Protection Law
  • Masters in Private Law and DEA (advanced diploma) in the Sociology of Law and Labour Relations – Paris II Panthéon Assas University
  • Fluent in English

Counsel with AUDALYS after practising in the labour law department of a law firm specialising in private equity (Poitrinal&Associés/Deloitte&Touche-TAJ) and subsequently, in a large business law firm for 10 years (FIDAL).

She can assist you particularly with acquisitions or the sale of companies (labour audits, analysis of social and employment consequences of the operation in question, reorganisation…).

Thanks to her expertise and experience, she can handle all your labour law problems, whether you require advisory or litigation services.

Jean-Baptiste CESSIO

Collaborateur

  • Avocat au Barreau de Paris (prestation de serment 2019)
  • Master II « Santé, Prévoyance et Protection sociale » délivré par l’Université Paris V (Descartes)
  • Pratique courante de l’anglais

Jean-Baptiste CESSIO a rejoint le cabinet en 2021 en qualité de collaborateur.

Fort de ses précédentes expériences en cabinets d’Avocats (Alérion, PDGB, KLA, Ascent) et auprès de la Chambre 6-12 de la Cour d’appel de Paris (spécialisée dans le contentieux de la sécurité sociale), Jean-Baptiste a développé une appétence particulière pour le contentieux social.

Jean-Baptiste assiste et représente les clients du cabinet AUDALYS dans les procédures précontentieuses et contentieuses devant les juridictions sociales.

Jean-Baptiste CESSIO

Associate

  • Lawyer at the Bar of Paris (sworn-in: 2019)
  • Masters degree in « health, welfare and social security » from Paris V University (Descartes)
  • Fluent in English

Jean-Baptiste CESSIO joined the firm in 2021 as an associate.

With his previous experiences in law firms (Alérion, PDGB, KLA, Ascent) and at the 6-12 chamber of the Paris court of appeals (specialized in social security litigation), Jean-Baptiste has developped a strong interest in labour litigation.

Jean-Baptiste assists and represents the clients of the AUDALYS law firm in litigation and pre-litigation in front of the labour courts.

Éric APPENZELLER

Avocat associé

  • Avocat au Barreau de Paris (prestation de serment 1993)
  • DESS Droit des affaires / Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise (DJCE) Université Robert SCHUMAN de Strasbourg (1989)
  • Maîtrise en Droit des affaires (1988)
  • Pratique courante de l’anglais

Co-fondateur du Cabinet AUDALYS après une carrière de 23 ans dans un grand Cabinet français de droit des affaires (FIDAL), au sein duquel il a dirigé en dernier lieu un département de droit social.

Il conseille et assiste les entreprises dans le traitement des questions relevant de la gestion du personnel. Il a notamment accompagné des grands groupes et des PME dans la mise en œuvre de nombreux plans sociaux et des restructurations d’entreprise.

Chargé d’enseignement à la Faculté de droit de Cergy-Pontoise (DJCE) et ancien chargé d’enseignement à l’Université Paris II Panthéon Assas (magistère de juriste d’affaires).

Sylvie LAMARTINIE

Avocate associée

  • Avocate au Barreau de Paris (prestation de serment 2002)
  • DESS Droit des Relations de Travail en Entreprise, sous la Direction du Professeur Jean PELISSIER (1998) – Université Montesquieu Bordeaux IV
  • Maîtrise en Droit Social (1997)
  • Pratique courante de l’anglais

Co-fondatrice du Cabinet AUDALYS.

Dotée d’une solide expérience dans tous les domaines du droit social, acquise en entreprise puis au sein du département droit social d’un grand Cabinet d’avocats d’affaires (FIDAL), elle assiste, conseille et défend les intérêts des clients du Cabinet devant tous les tribunaux du territoire français.

Sylvie BROUET-ESCOUBET

Counsel

  • Avocat au Barreau de Paris (prestation de serment 1996)
  • Mention de spécialisation en Droit du travail et en Droit de la Sécurité Sociale
  • Maitrise en Droit privé et DEA de sociologie du Droit et des Relations Sociales – Université Paris II Panthéon Assas
  • Pratique courante de l’anglais

Counsel au sein du Cabinet AUDALYS après avoir collaboré dans le département droit du travail d’un Cabinet d’avocats dédié aux opérations de capital investissement (Poitrinal & associés / Delloite & Touche – TAJ) puis d’un grand Cabinet de droit des affaires pendant 10 ans (FIDAL).

Elle assiste les clients du Cabinet dans le cadre de cessions ou d’acquisitions de sociétés (audits sociaux, analyse des conséquences sociales de l’opération envisagée, restructuration…).

Son expertise et son expérience tournées tant vers le conseil que vers le contentieux lui permettent de prendre en charge les diverses problématiques relevant du droit du travail.

Jean-Baptiste CESSIO

Collaborateur

  • Avocat au Barreau de Paris (prestation de serment 2019)
  • Master II « Santé, Prévoyance et Protection sociale » délivré par l’Université Paris V (Descartes)
  • Pratique courante de l’anglais

Jean-Baptiste CESSIO a rejoint le cabinet en 2021 en qualité de collaborateur.

Fort de ses précédentes expériences en cabinets d’Avocats (Alérion, PDGB, KLA, Ascent) et auprès de la Chambre 6-12 de la Cour d’appel de Paris (spécialisée dans le contentieux de la sécurité sociale), Jean-Baptiste a développé une appétence particulière pour le contentieux social.

Jean-Baptiste assiste et représente les clients du cabinet AUDALYS dans les procédures précontentieuses et contentieuses devant les juridictions sociales.